Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites internet, d'automatisation, de visibilité locale et de production de contenu réalisées par ParQuo Digital pour ses clients professionnels.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, le prix et le calendrier. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.

3. Prix et paiement

Les tarifs affichés sur le site sont des tarifs de départ, hors options et hors taxes le cas échéant. Sauf accord contraire : 40 % d'acompte au démarrage, solde à la livraison. Paiement à 30 jours date de facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4. Obligations du client

Le client fournit dans des délais raisonnables les éléments nécessaires (informations, accès, contenus, validations). Tout retard de fourniture décale le calendrier d'autant.

5. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments du client. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni indemnité.

6. Révisions et périmètre

Chaque offre inclut un nombre de cycles de révision précisé au devis. Toute demande sortant du périmètre initial fait l'objet d'un avenant chiffré.

7. Livraison et propriété

Après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables finaux (site, contenus produits, nom de domaine). Les outils, briques techniques et méthodes internes de ParQuo Digital restent sa propriété.

8. Maintenance et hébergement

L'hébergement, le nom de domaine et la maintenance font l'objet de prestations distinctes, facturées séparément et sans reconduction automatique sans accord écrit.

9. Responsabilité

ParQuo Digital est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial, position de référencement ou volume de demandes n'est garanti. La responsabilité de ParQuo Digital est limitée au montant de la prestation concernée.

10. Résiliation

En cas d'arrêt du projet à l'initiative du client, l'acompte reste acquis et le travail déjà réalisé est facturé au prorata.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité du présent site.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de ParQuo Digital.